Marque expirée - Marque en non vigueur

OSEO l'entreprise des entrepreneurs
OSEO financement SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Monsieur Raymond QUENIN

Numéro de dépôt :
3642783
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
OSEO l\'entreprise des entrepreneurs de OSEO financement à Directoire et Conseil de Surveillance

Présentation de la marque OSEO l'entreprise des entrepreneurs

Déposée le 7 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement à Directoire et Conseil de Surveillance et monsieur Raymond QUENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSEO l'entreprise des entrepreneurs »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) OSEO financement à Directoire et Conseil de Surveillance - France et monsieur Raymond QUENIN domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO financement Monsieur Raymond QUENIN domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSEO l'entreprise des entrepreneurs est expirée depuis le 7 avril 2019.

OSEO financement à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME


OSEO financement SA à Directoire et Conseil de Surveillance - France

Monsieur Raymond QUENIN - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France - SIREN 3


OSEO financement Monsieur Raymond QUENIN - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'informations administratives sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Service d'aides et d'informations financières, sur la transmission et la reprise d'entreprises. Affaires bancaires, financières, assurances, affaires monétaires, affaires immobilières ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.